JOURNAL OFFICIEL du 2 juillet 2009

Le 03/07/2009

Base permanente des équipements - Modifications portant sur le contenu et la diffusion des informations

Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

Commission nationale d'évaluation du recensement de la population - Composition et organisation

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires - Défaut de réponse dans le délai imparti à un questionnaire obligatoire

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

Tribunaux paritaires des baux ruraux - Elections

Arrêté du 22 juin 2009 convoquant les électeurs pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs non preneurs et preneurs non bailleurs à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

 

INFOS RH - Conseil des Ministres

Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Conseil des ministres du 1 juillet 2009 Conseil des ministres - Décret - 2009-07-01

>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009

 

JOURNAL OFFICIEL du 30 juin 2009

Le 30/06/2009

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96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude

Avis portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Médecin - Concours

Avis portant ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmier - Concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude

Avis portant ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude

Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Crédits et seuils de l'usure (modification)

Avis du 29 juin 2009 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure


CIRCULAIRE

Taxe professionnelle - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.

B.O Impôts - Circulaire 6 E-7-09 n° 64 - 2009-06-29 - NOR: ECEL0910037J

Revalorisation du SMIC

Le 29/06/2009

A compter du 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut est porté à 8,82 euros.

Télécharger le document.

JOURNAL OFFICIEL du 28 juin 2009

Le 29/06/2009

Certificats d'économies d'énergie - Dispositions diverses

Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie

Mon.service-public.fr - Avis de la CNIL

Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé " mon.service-public.fr "

 

JOURNAL OFFICIEL du 27 juin 2009

Le 29/06/2009

Délimitation des circonscriptions électorales pour l'élection des députés

Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution Ce texte fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10732 - texte n° 1 - NOR: HRUX0914483X

Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")

Voir notamment : ANNEXE I DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES >> 2.2.1.1. Classe 1.( chargement ou déchargement sur un emplacement public)

Amende forfaitaire - Dispositions applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention

Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire

Code de procédure pénale - Voir la "Partie Arrêtés"

Jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée: conditions de versement de la prime à l'embauche

Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude

Arrêté du 10 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmiers d'encadrement - Concours externe

Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Déclaration de situation familiale et de ressources - Nouveau formulaire

Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire " Votre déclaration de situation familiale et de ressources " pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge

 

JOURNAL OFFICIEL du 26 juin 2009

Le 26/06/2009

 Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmiers d'encadrement - Concours

Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Sapeurs-pompiers professionnels - Pharmacien - Concours

Avis portant ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Salaire minimum de croissance

Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance