JOURNAL OFFICIEL du 2 juillet 2009
Le 03/07/2009
Base permanente des équipements - Modifications portant sur le contenu et la diffusion des informations
Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
Commission nationale d'évaluation du recensement de la population - Composition et organisation
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires - Défaut de réponse dans le délai imparti à un questionnaire obligatoire
Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Tribunaux paritaires des baux ruraux - Elections
Arrêté du 22 juin 2009 convoquant les électeurs pour l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des membres bailleurs non preneurs et preneurs non bailleurs à voix délibérative des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
INFOS RH - Conseil des Ministres
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Conseil des ministres du 1 juillet 2009 Conseil des ministres - Décret - 2009-07-01
>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009
JOURNAL OFFICIEL du 30 juin 2009
Le 30/06/2009
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96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009
Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude
Avis portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Médecin - Concours
Avis portant ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmier - Concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude
Avis portant ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude
Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Crédits et seuils de l'usure (modification)
Avis du 29 juin 2009 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
CIRCULAIRE
Taxe professionnelle - Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, et en zones franches urbaines.
B.O Impôts - Circulaire 6 E-7-09 n° 64 - 2009-06-29 - NOR: ECEL0910037J
Revalorisation du SMIC
Le 29/06/2009
A compter du 1er juillet 2009, le SMIC horaire brut est porté à 8,82 euros.
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JOURNAL OFFICIEL du 28 juin 2009
Le 29/06/2009
Certificats d'économies d'énergie - Dispositions diverses
Décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie
Mon.service-public.fr - Avis de la CNIL
Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice dénommé " mon.service-public.fr "
JOURNAL OFFICIEL du 27 juin 2009
Le 29/06/2009
Délimitation des circonscriptions électorales pour l'élection des députés
Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution Ce texte fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10732 - texte n° 1 - NOR: HRUX0914483X
Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ")
Voir notamment : ANNEXE I DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU TRANSPORT PAR ROUTE DE MARCHANDISES DANGEREUSES >> 2.2.1.1. Classe 1.( chargement ou déchargement sur un emplacement public)
Amende forfaitaire - Dispositions applicables en cas de constatation ne permettant pas l'édition immédiate de l'avis de contravention
Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire
Code de procédure pénale - Voir la "Partie Arrêtés"
Jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée: conditions de versement de la prime à l'embauche
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
Sapeurs-pompiers professionnels - Lieutenant - Concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude
Arrêté du 10 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmiers d'encadrement - Concours externe
Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Déclaration de situation familiale et de ressources - Nouveau formulaire
Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire " Votre déclaration de situation familiale et de ressources " pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge
JOURNAL OFFICIEL du 26 juin 2009
Le 26/06/2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Infirmiers d'encadrement - Concours
Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Sapeurs-pompiers professionnels - Pharmacien - Concours
Avis portant ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009
Salaire minimum de croissance
Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
