JOURNAL OFFICIEL du 18 juin 2015
Le 18/06/2015
Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015
Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1514533D
Programme de simplification - Approbation de cahiers des charges
Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers”", "Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager" et "Solutions et infrastructures partagées".
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1513017A
Prorogation des délais de mise en conformité avec les exigences du référentiel général de sécurité
Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10003 - texte n° 5 - NOR: PRMD1513894A
Bataillon des sapeurs-pompiers de France - Création d'un détachement d'honneur et attribution d'un drapeau
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du "bataillon des sapeurs-pompiers de France" et fixant l'attribution d'un drapeau.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 43 - NOR: INTE1513337D
Programme d'investissement d'avenir "Ville de demain" - Modifications
Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Ville de demain").
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 6 - NOR: PRMI1507228X
Ajournement des coupes de bois - Conditions de notification
Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 47 - NOR: AGRT1508358D