JOURNAL OFFICIEL du 18 juin 2015

Le 18/06/2015

Gouvernement : la nouvelle composition au 17 juin 2015
Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1514533D

Programme de simplification - Approbation de cahiers des charges
Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets "Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers”", "Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager" et "Solutions et infrastructures partagées".
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 2 - NOR: PRMI1513017A

Prorogation des délais de mise en conformité avec les exigences du référentiel général de sécurité
Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10003 - texte n° 5 - NOR: PRMD1513894A

Bataillon des sapeurs-pompiers de France -  Création d'un détachement d'honneur et attribution d'un drapeau
Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du "bataillon des sapeurs-pompiers de France" et fixant l'attribution d'un drapeau.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 43 - NOR: INTE1513337D

Programme d'investissement d'avenir  "Ville de demain" - Modifications
Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Ville de demain").
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 6 - NOR: PRMI1507228X

Ajournement des coupes de bois - Conditions de notification
Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 47 - NOR: AGRT1508358D

JOURNAL OFFICIEL du 17 juin 2015

Le 17/06/2015

Procédure d'alerte sur les dépôts de marques auprès de l'INPI
Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.
JORF n°0138 du 17 juin 2015 - texte n° 20 - NOR: EINI1426410D

Risques d'incendie et de panique dans les ERP - Modifications du règlement de sécurité portant sur la continuité des communications radioélectriques
Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
JORF n°0138 du 17 juin 2015 - texte n° 15 - NOR: INTE1507488A

CNIL - Traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés
Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51).
JORF n°0138 du 17 juin 2015 - texte n° 89 - NOR: CNIL1513960X

JOURNAL OFFICIEL du 16 juin 2015

Le 16/06/2015

Enquêtes statistiques 2015 - Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO)
Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).
JORF n°0137 du 16 juin 2015 - texte n° 11 - NOR: FCPO1513504A

JOURNAL OFFICIEL du 14 juin 2015

Le 16/06/2015

Programmes locaux de prévention des déchets ménagers - Contenu et modalités d'élaboration
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
JORF n°0136 du 14 juin 2015 page 9839 - texte n° 2 - NOR: DEVP1427461D

 

JOURNAL OFFICIEL du 13 juin 2015

Le 16/06/2015

Modalités de délivrance et durée de validité des autorisations de défrichement
Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement.
JORF n°0135 du 13 juin 2015 - texte n° 17 - NOR: AGRX1509147D

FPE - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel: aménagement du calendrier d'adhésion.
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
JORF n°0135 du 13 juin 2015 - texte n° 25 - NOR: RDFF1509520D

JOURNAL OFFICIEL du 12 juin 2015

Le 12/06/2015

Modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers
Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation.
JORF n°0134 du 12 juin 2015 - texte n° 30 - NOR: ETLL1505864D

Commission du contentieux du stationnement payant  - Règles d'organisation et de fonctionnement - Procédure d'examen des recours suivie devant cette juridiction

Décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant.
JORF n°0134 du 12 juin 2015 - texte n° 12 - NOR: JUSC1504686D