JOURNAL OFICIEL du 4 septembre 2010
Le 07/09/2010
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Règlement général de l’ANRU
Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
JORF n°0205 du 4 septembre 2010 page 16191 - texte n° 7 - NOR: DEVU1020448A