JOURNAL OFFICIEL du 1er avril 2016

Le 01/04/2016

Charte pour la prévention de l'expulsion - Contenu, élaboration, signature et évaluation
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion.
JORF n°0077 du 1 avril 2016 - texte n° 49 - NOR: LHAL1513918D

JOURNAL OFFICIEL du 31 mars 2016

Le 31/03/2016

Marchés publics - Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats
Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 103 - NOR: EINM1600215A

Conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants de certains organismes
Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 95 - NOR: LHAL1525794D

Droit d'option des fonctionnaires des administrations parisiennes exerçant leur fonction dans un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris
Décret n° 2016-386 du 30 mars 2016 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires des administrations parisiennes en application de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 109 - NOR: RDFB1529412D

Modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle
Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle.
JORF n°0076 du 31 mars 2016 - texte n° 69 - NOR: ETSD1600675D

 

 

« Regard territorial » : le nouveau magazine du CDG13

Le 31/03/2016

Nous sommes heureux de vous présenter le premier numéro de «Regard territorial», le magazine du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13).
De parution quadrimestrielle, ce nouveau magazine se veut le reflet de l’expertise et de l’accompagnement du Centre de gestion. A l’heure où notre établissement renforce son appui aux collectivités et développe ses actions dans le domaine de l’emploi public local, il a pour ambition de rendre compte au plus près de cette nouvelle dynamique.

Au sommaire de ce premier numéro : la présentation de notre établissement, sa nouvelle organisation, ses compétences et les actions menées au quotidien. Mais également des actualités, projets et évènements portés par le CDG13.

Consulter le 1er numéro de « Regard territorial » - Avril 2016

Télétravail : une fiche pratique pour sa mise en place dans les collectivités

Le 31/03/2016

Introduites par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 et notamment son article 133, les modalités de mise en œuvre du télétravail ont été précisées, pour les trois versants de la fonction publique par le décret n°2016-151 du 11 février 2016.

Le CDG 13 met à votre disposition une fiche pratique afin d'aider les collectivités qui le souhaitent à mettre en place ces dispositions.

Télétravail : les modalités de mise en oeuvre dans les collectivités

JOURNAL OFFICIEL du 30 mars 2016

Le 30/03/2016

Comité des finances locales - Election partielle des représentants des présidents des conseils départementaux
Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales.
JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 48 - NOR: INTB1607707A