JOURNAL OFFICIEL du 20 mai 2010

Le 20/05/2010

Catégorie B  - Prise en compte du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
JORF n°0115 du 20 mai 2010 page - texte n° 29 - NOR: IOCB1009727A

Projet régional de santé
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010  relatif au projet régional de santé
JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 - texte n° 43 -  NOR: SASE1006418D

Gestion du risque - Programmes pluriannuels régionaux
Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9287 - texte n° 44 - NOR: SASE1004291D

JOURNAL OFFICIEL du 19 mai 2010

Le 20/05/2010

Carte nationale d'identité et passeport - Simplification des procédures de délivrance et de renouvellement
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
JORF n°0114 du 19 mai 2010 page 9218 - texte n° 17 - NOR: IOCD1012812D
Circulaires.gouv.fr – Circulaire - 2010-03-01 - NOR : IOCK1002582C

Pour information - Hauts lieux de mémoire, cimetières nationaux et carrés spéciaux des cimetières communaux
Arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux
JORF n°0114 du 19 mai 2010 page - texte n° 20 - NOR: DEFM1012659A

ETAPS – Concours – Modification - VAR
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
JORF n°0114 du 19 mai 2010 page - texte n° 18 - NOR: IOCB1012718A

JOURNAL OFFICIEL du 18 mai 2010

Le 18/05/2010

Certificats électroniques - Référentiel général de sécurité - Modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques
JORF n°0113 du 18 mai 2010 page 9152 - texte n° 1 - NOR: PRMD1012351A

JOURNAL OFFICIEL du 16 mai 2010

Le 18/05/2010

Attaché principal territorial - Examen professionnel - La Réunion
Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
JORF n°0112 du 16 mai 2010 page - texte n° 11 - NOR: IOCB1012488A

JOURNAL OFFICIEL du 15 mai 2010

Le 18/05/2010

Ingénieurs en chef territoriaux – Concours externe – Rectificatif des dates
Arrêté du 22 février 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2010) (rectificatif)
JORF n°0111 du 15 mai 2010 page 9057 - texte n° 48 - NOR: BCRT1000007Z
Arrêté du 22 février 2010 à rectifier

JOURNAL OFFICIEL du 12 mai 2010

Le 12/05/2010

Attaché principal territorial – Concours - Grand est – Modifications
Arrêté du 23 avril 2010  modifiant l'arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
JORF n°0109 du 12 mai 2010 page - texte n° 17 - NOR: IOCB1011866A

Caisse de garantie du logement locatif social - Prélèvement sur le potentiel financier
Arrêté du 28 avril 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation
JORF n°0109 du 12 mai 2010 page 8529 - texte n° 7 - NOR: DEVU0925540A

Régions - CNFPT - Election des représentants des régions au conseil d'administration - Date de clôture du scrutin fixée au mardi 6 juillet 2010
Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0109 du 12 mai 2010 page 8534 - texte n° 19 - NOR: IOCB1011719A