Le 06/03/2015
Nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. NUNEZ (Laurent).
JORF n°0055 du 6 mars 2015 page - texte n° 79 - NOR: INTA1503270D
Le 05/03/2015
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Modalités de transmission des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
JORF n°0054 du 5 mars 2015 page 4153 - texte n° 1 - NOR: PRMX1501994D
Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES)
Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
JORF n°0054 du 5 mars 2015 page 4174 - texte n° 38 - NOR: VJSV1505155D
Le 04/03/2015
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 - texte n° 33 - NOR: INTE1503998A
Le 02/03/2015
Points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie - Règles et procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4011 - texte n° 15 - NOR: INTE1418048D
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques - Reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4015 - texte n° 17 - NOR: EINI1503948S
Tribunal des conflits - Nouvelles règles de fonctionnement
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4005 - texte n° 9 - NOR: JUSC1428131D
Le 02/03/2015
Points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie - Règles et procédures de création, d'aménagement, d'entretien et de vérification
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4011 - texte n° 15 - NOR: INTE1418048D
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques - Reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4015 - texte n° 17 - NOR: EINI1503948S
Tribunal des conflits - Nouvelles règles de fonctionnement
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.
JORF n°0051 du 1 mars 2015 page 4005 - texte n° 9 - NOR: JUSC1428131D
Le 02/03/2015
Gestion des programmes européens - Créations d'un comité national Etat-régions ainsi que de comités Etat-région
Décret n° 2015-229 du 27 février 2015 relatif au comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement et au comité Etat-région régional pour la période 2014-2020.
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3949 - texte n° 40 - NOR: ETLR1500573D
Consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin
Avis relatif à trois consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin.
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3982 - texte n° 91 - NOR: DEVL1429225V
