Le 27/04/2011
Agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles - Recrutement - Document retraçant l'expérience professionnelle
Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
JORF n°0098 du 27 avril 2011 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1110222A
Le 26/04/2011
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : la date d’entrée en vigueur du décret est fixée au 1er mai 2011 ;
Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale ;
Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : il s'agit de l'examen professionnel prévu pour l'avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 2ème classe ;
Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : il s'agit de l'examen professionnel prévu pour l'avancement au grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe ;
Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : il s'agit de l'examen professionnel prévu pour la promotion interne au grade de chef de service de police municipale.
Le 26/04/2011
IFER - Rajout de l'article du code général des impôts instituant l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page 7277 - texte n° 18 - NOR: BCRE1108156A
Chef de service de police municipale - Cadre d'emplois
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 31 - NOR: COTB1029775D
Chef de service de police municipale - Modalités d'organisation des concours
Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 32 - NOR: COTB1105775D
Chef de service de police municipale principal de 2e classe - Examen professionnel
Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 33 - NOR: COTB1105784D
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Examen professionnel
Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 34 - NOR: COTB1105778D
Chef de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 35 - NOR: COTB1105787D
Le 22/04/2011
Foyer pour personnes âgées autonomes - Définition applicable à la mise en œuvre des dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation du Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORF n°0095 du 22 avril 2011 page 7191 - texte n° 13 - NOR: DEVL1104796A
Le 21/04/2011
Horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique
Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page 7093 - texte n° 51 - NOR: INDI1028230D
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
Emplois réservés - Modifications
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
JORF n°0094 du 21 avril 2011 page - texte n° 14 - NOR: DEFD1106682A
Le 19/04/2011
Transparence financière de la vie politique - Modifications du code électoral
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6831 - texte n° 3 - NOR: IOCX1101461L
Election des députés et sénateurs
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
JORF n°0092 du 19 avril 2011 page 6826 - texte n° 1 - NOR: IOCX0913613L
