JOURNAL OFFICIEL du 20 mai 2010
Le 20/05/2010
Catégorie B - Prise en compte du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
JORF n°0115 du 20 mai 2010 page - texte n° 29 - NOR: IOCB1009727A
Projet régional de santé
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9285 - texte n° 43 - NOR: SASE1006418D
Gestion du risque - Programmes pluriannuels régionaux
Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque JORF n°0115 du 20 mai 2010 page 9287 - texte n° 44 - NOR: SASE1004291D