JOURNAL OFFICIEL du 3 août 2011
Le 03/08/2011
Gestion des domaines de l'internet
Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national.
JORF n°0178 du 3 août 2011 page 13294 - texte n° 41 - NOR: INDI1112439D
ARCEP - Avis n° 2011-0526 du 12 mai 2011 sur le projet de décret
Le taux de la redevance d'archéologie préventive fixé à 0,49 euro par mètre carré demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2011
Arrêté du 22 juillet 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive.
JORF n°0178 du 3 août 2011 page 13293 - texte n° 39 - NOR: MCCC1119892A