JOURNAL OFFICIEL du 27 mars 2012
Le 27/03/2012
Dotation d'équipement des territoires ruraux - Modification de l'intitulé de l'arrêté du 23 décembre 2002
Arrêté du 12 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation globale d'équipement des communes.
JORF n°0074 du 27 mars 2012 page 5539 - texte n° 35 - NOR: COTB1203572A