Revalorisation de la valeur du point d'indice : publication du décret

Le 27/05/2016

Le décret portant majoration de la rémunération des fonctionnaires a été publié au Journal officiel du 26 mai 2016. Cette mesure met fin au gel du point d’indice qui n’a pas été revalorisé depuis juillet 2010.
Le texte procède à une revalorisation en deux temps à savoir une première revalorisation de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016 et une seconde de 0,6 % à compter du 1er juillet 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

Temps de travail des fonctionnaires : les 34 propositions du rapport Laurent publiées

Le 27/05/2016

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique.

Consulter le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique  

JOURNAL OFFICIEL du 24 mai 2016

Le 24/05/2016

Utilisation d'eaux résiduaires urbaines - Modification de la date de mise en conformité des opérations déjà autorisées par arrêté préfectoral
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: DEVL1524395A

Comité des finances locales - Election des représentants des présidents des conseils régionaux
Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales.
JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: INTB1612168A

JOURNAL OFFICIEL du 21 mai 2016

Le 23/05/2016

CCAS - Conditions de détermination d'un lien avec la commune pour l'établissement de la domiciliation des personnes
Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation.
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: AFSA1509281D

Abrogation des dispositions spécifiques relatives à l'agrément de structures aux fins de recevoir des demandes d'élection de domicile pour l'AME
Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME).
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: AFSA1510780D

Modification des règles de la domiciliation
Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: AFSA1509284D

Valorisation énergétique des déchets non recyclables (Combustibles solides de récupération)
Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: DEVP1510181D
Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement.
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: DEVP1500138A

L'état d'urgence prorogé pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016 - Publication de la loi
LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
JORF n°0117 du 21 mai 2016 - NOR: INTX1610761L

JOURNAL OFFICIEL du 20 mai 2016

Le 20/05/2016

Procédures dans lesquelles le silence vaut rejet pour des motifs tenant à l'objet de la décision ou de bonne administration
Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations.
JORF n°0116 du 20 mai 2016 - NOR: INTB1600171D