JOURNAL OFFICIEL du 23 septembre 2011
Le 23/09/2011
Servitudes radioélectriques
Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques.
5° : Centre d'émission de Campagnole-Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône).
JORF n°0221 du 23 septembre 2011 page 15907 - texte n° 5 - NOR: DEFD1125301D