Le 23/09/2011
Servitudes radioélectriques
Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques.
5° : Centre d'émission de Campagnole-Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône).
JORF n°0221 du 23 septembre 2011 page 15907 - texte n° 5 - NOR: DEFD1125301D
Le 23/09/2011
Activités de services à la personne - Utilisation des CESU (Procédure d'agrément - Régime du nouveau système déclaratif…)
Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.
JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15851 - texte n° 17 - NOR: EFII1102070D
Entrée en vigueur :
Les dispositions relatives à la procédure d'agrément et au régime déclaratif (art. 1er) entrent en vigueur deux mois après la publication du décret.
Les dispositions relatives au paiement de la prestation de compensation du handicap (art. 2) entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Activités de services à la personne - Rémunération et prestations proposées par les émetteurs de CESU - Liste des activités relatives aux publics sensibles nécessitant un agrément et de celles qui n'en nécessitent pas
Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne.
JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15854 - texte n° 18 - NOR: EFII1102068D
Entrée en vigueur :
Les modalités de rémunération des émetteurs de chèques emplois services (articles 1er et 2) entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret.
Les dispositions relatives aux activités de services à la personne (articles 3 à 5) entrent en vigueur deux mois après sa publication.
Mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs - Réglementation des activités physiques
Décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
JORF n°0220 du 22 septembre 2011 page 15864 - texte n° 27 - NOR: MENV1022108D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le 20/09/2011
LOI de finances rectificative pour 2011
LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
JORF n°0218 du 20 septembre 2011 page 15688 - texte n° 2 - NOR: BCRX1121059L
LOI de finances rectificative pour 2011 - Répartition des crédits
Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
JORF n°0218 du 20 septembre 2011 page - texte n° 25 - NOR: BCRB1124784D
Le 19/09/2011
Etat civil - Population
Inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
Arrêté du 29 août 2011 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
JORF n°0217 du 18 septembre 2011 page 15648 - texte n° 7 - NOR: IOCA1124655A
Le 19/09/2011
Internet – Réseaux - Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne
Décision n° 2011-164 QPC du 16 septembre 2011
JORF n°0216 du 17 septembre 2011 page 15601 - texte n° 75 - NOR: CSCX1125370S
Le 16/09/2011
Energies renouvelables et biocarburants - Transposition de directives européennes
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.
JORF n°0215 du 16 septembre 2011 page 15507 - texte n° 4 - NOR: DEVR1111309R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1105.
