Amiante – Prévention des risques lors des travaux routiers

Le 23/10/2018

Le service Prévention et Sécurité au Travail a organisé le MARDI 2 OCTOBRE 2018 au CDG13, le réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème : « L’AMIANTE : PREVENTION DES RISQUES LORS DES TRAVAUX ROUTIERS »

Vous pouvez retrouver l’animation sur notre site internet

Concours d'agent de maîtrise territorial - Session 2019

Le 18/10/2018

Les dossiers d’inscription sont à retourner au plus tard le jeudi 18 octobre 2018, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Pour rappel, au regard de l’article 2 du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, les lauréats du concours interne spécialité  « Hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines » devront être titulaires du CAP petite enfance ou du CAP accompagnant éducatif petite enfance pour être recrutés par les collectivités : 

Article 2 du décret du décret 88-547du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier :

« Les agents de maîtrise titulaires du CAP petite enfance ou du CAP accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents. »

Diaporama de la table-ronde du 9 octobre 2018 sur la dématérialisation des archives des ressources humaines

Le 16/10/2018

Le 9 octobre dernier était organisée la journée des archivistes communaux et intercommunaux des Bouches-du-Rhône au CDG 13.

Cette journée avait pour thème « Les archivistes face à la conservation des données issues de la dématérialisation » et s’inscrivait dans le cadre du réseau des archivistes animé par le Service Expertise et accompagnement en archivage du CDG 13 et les Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

Vous pouvez accéder au diaporama de la table-ronde « Comment mener un chantier de dématérialisation - L’exemple des archives des ressources humaines et du dossier individuel de l’agent » en cliquant sur le lien : diaporama.

Newsletter prévention CDG 13 en ligne

Le 15/10/2018

La 29ème newsletter prévention vient de paraître.

Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur le fonctionnement des CHSCT.

Transposition du RIFSEEP aux médecins territoriaux

Le 10/10/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 31 août 2018.
Ce texte, visant le corps des médecins inspecteurs de santé publique, permet de transposer le RIFSEEP aux médecins territoriaux.

Comme rappelé dans la circulaire ministérielle du 3 avril 2017, « la délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la FPE ».

Néanmoins, bien que le décret fixe une date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er juillet 2017, sa mise en œuvre au sein des collectivités ne devrait être possible, au plus tôt, qu’à compter de l’entrée en vigueur de la délibération instaurant le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois (principe de non rétroactivité).

En outre, l’arrêté du 13 juillet 2018 qui concerne le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique rend applicable le RIFSEEP aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Concours de gardien-brigadier de police municipale : tests psychotechniques

Le 01/10/2018

Les tests psychotechniques, prévus dans le cadre du concours de gardien-brigadier de police municipale, se dérouleront, comme indiqué sur les convocations des candidats, le jeudi 11 octobre, au gymnase de l'école du Val-Saint-André, à Aix-en-Provence.

Les candidats sont convoqués à 13h30. Ils devront se munir d'un stylo bille à encre noir.

Il est rappelé que ces tests ne sont ni notés, ni éliminatoires.

 

 

Concours de redacteur territorial

Le 10/01/2019

Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 12 février 2019 et jusqu’au mercredi 20 mars 2019.

Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 mars 209, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'agent de maîtrise territorial – Convocations aux épreuves d’admissibilité

Le 03/01/2019

 

Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 24 janvier 2019 à partir de 10h30 au gymnase Pierre de Coubertin à Salon-de-Provence

Les convocations seront adressées aux candidats le lundi 7 janvier 2019.

 

 

 

Concours de gardien brigadier de police municipale

Le 27/11/2018

L'épreuve orale d'admission au concours de gardien brigadier de police municipale se déroulera  à partir du lundi 3 décembre 2018 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations ont été adressées aux candidats admissibles le 23 novembre 2018.

Retour sur la journée du concours d'Attaché Territorial 2018

Le 23/11/2018

 

 

 

Photo-reportage

 

 

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Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13

Le 13/11/2018

Le neuvième numéro de "Regard Territorial", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à l’atelier d’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre du RGPD, organisé par le CDG13.

Vous y trouverez également une analyse concernant le contrat groupe d’assurance statutaire : comment mutualiser les risques pour en réduire les coûts.

PPCR : revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019

Le 27/12/2018

Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.

Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.

Elections professionnelles : résultats du tirage au sort pour les commissions consultatives paritaires

Le 21/12/2018

Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.

Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.

Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :

- PV tirage au sort CCP A

- PV tirage au sort CCP B

- PV tirage au sort CCP C

Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.

CAP du 25 février 2019

Le 21/12/2018

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 février 2019.

A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019,

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

Les dossiers doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le lundi 21 janvier 2019* ainsi que les fiches d’évaluation pour l’année 2018.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.

RIFSEEP : un report du calendrier d'adhésion pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux

Le 13/12/2018

Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.

Usure professionnelle

Le 10/12/2018

Le 19 novembre dernier, le service Médecine Professionnelle et Préventive du Pôle santé du CDG13 a organisé un colloque :

" Usure professionnelle : comprendre et anticiper, un enjeu pour les collectivités".

L'objectif était de proposer une réflexion et un accompagnement dans la prévention de cette usure professionnelle, pour les années à venir, avec les différents services du CDG13 à vos côtés.

Le support et cette intervention est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant.

Résultats élections professionnelles

Le 10/12/2018

Le jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles permettant de désigner, pour les 4 prochaines années, les nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion.

Le taux de participation tous scrutins confondus est de 52.85%.

Les taux de participation pour le Comité technique (CT) et les Commissions administratives paritaires (CAP), stables par rapport aux dernières élections de 2014, sont les suivants :

  • 56.12 % de votants pour le CT
  • 61.14% de votants pour la CAP A, 60.98% de votants pour la CAP B et 62.85% de votants pour la CAP C

Les taux de participation pour les élections des Commissions consultatives paritaires (CCP), dont il s’agissait des premières élections, sont les suivants :

  • 38.6% de votants pour la CCP A
  • 37.45% pour la CCP C

A noter que faute de listes de candidatures, aucune élection n’a eu lieu pour la CCP de catégorie B, les représentants de cette instance étant amenés à être désignés par voie de tirage au sort.

Ont ainsi été élues les listes suivantes :

  • FO/SNDGCT : en CAP A
  • FO : en CAP B et C, au CT et en CCP A et C
  • FSU Territoriale 13 : en CAP A,B et C et au CT
  • CGT : en CAP B et C, et au CT

Vous trouverez ci-après les résultats et la copie des PV de ces différentes instances.

- PV CAP A

- PV CAP B

- PV CAP C

- PV CCP A

- PV CCP C

- PV CT