Indisponibilité du service Expertise statutaire et juridique (ESJ)
Le 11/12/2019
La permanence statutaire du service Expertise statutaire et juridique (ESJ) du CDG13 sera exceptionnellement indisponible toute la journée ce jeudi 12 décembre 2019, aucune question ne pourra donc être traitée ce jour. Vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Lignes directrices de gestion et révision des attributions des CAP
Le 09/12/2019
Le premier des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel du 1er décembre. Il s'agit du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
Il précise les conditions dans lesquelles, dans la fonction publique, l'autorité compétente peut édicter des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et, pour la fonction publique de l'Etat, les orientations générales en matière de mobilité. S’agissant des lignes directrices de gestion, ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des articles concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à l'avancement, qui s'appliquent pour les décisions individuelles de promotion prenant effet à compter du 1er janvier 2021.
Ce texte apporte également des précisions sur les attributions des CAP. En effet, les CAP ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021. Les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021. Aussi, le texte supprime la référence à la consultation de ces instances en matière de mobilité, de promotion et d’avancement au sein des textes réglementaires applicables.
Le décret précise enfin les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire appel à un représentant syndical dans le cadre d'un recours administratif formé contre les décisions individuelles en matière de mobilité, de promotion et d'avancement.
Les circulaires disponibles sur le site internet du CDG13 concernant les CAP et CCP et concernant l'avancement et la promotion interne seront prochainement mises à jour au regard de ce décret.
Préventica, la suite : mise en ligne des supports de conférence
Le 19/11/2019
A l’occasion du Salon Préventica Marseille, le CDG13 a participé à deux conférences pour faire part de son expérience en matière de prévention de l’usure professionnelle et de prévention des risques psychosociaux.
Les supports de ces temps d’échanges sont téléchargeables en ligne dès aujourd’hui.
Sofaxis et CDG13 – Prévention de l’usure professionnelle
CDG13 – Mairies de Bouc-Bel-Air et Cassis – Conduire sa démarche de prévention des RPS
Le récolement post-électoral de vos archives, c'est pour bientôt !
Le 15/11/2019
Une nouvelle fiche pratique est mise à disposition des collectivités concernant le récolement post-électoral des archives.
Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. Il s’agira d’un événement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales car depuis l’arrêté du 31 décembre 1926 le récolement des archives est obligatoire à cette occasion.
Parution Regard territorial N°12 - Le Magazine du CDG13
Le 05/11/2019
Le douzième numéro de " Regard territorial ", le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.
Dans ce numéro, Regard Territorial met l'accent sur l'enjeu des transports et de la mobilité auquel s'ajoute aujourd'hui la qualité de vie des citoyens. Gabriel PLASSAT, Ingénieur Energie et Prospectives Transports et Mobilités, Expert pour la Commission européenne, apporte, dans son interview, un éclairage sur la Loi d'Orientation des Mobilités, les difficultés de sa mise en place selon les territoires, et les différentes pistes de réflexions sur le sujet.
L'usure professionnelle est un des autres thèmes abordés : la progression du taux d'absentéisme depuis quelques années a engagé les collectivités et le CDG13 à s'y intéresser de manière plus experte.
Enfin, vous trouverez des informations pratiques sur la gestion des archives, des précisions sur l'insuffisance professionnelle et le jour de carence, ou les modifications apportées à la disponibilité. Nous vous proposons également une réflexion sur l'évolution et l'organisation des temps de travail depuis la loi Aubry, ainsi qu'un décryptage sur le Compte Financier Unique (CFU).
Prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Le 22/10/2019
La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), placées auprès du Centre de Gestion, se tiendra le 16 décembre 2019.
A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le mercredi 8 novembre 2019. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.
Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.
Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.
Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.