Le 10/01/2019
Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 12 février 2019 et jusqu’au mercredi 20 mars 2019.
Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.
Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 mars 209, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.
Le 03/01/2019
Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 24 janvier 2019 à partir de 10h30 au gymnase Pierre de Coubertin à Salon-de-Provence
Les convocations seront adressées aux candidats le lundi 7 janvier 2019.
Le 27/12/2018
Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.
Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.
Le 21/12/2018
Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.
Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.
Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :
Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.
Le 21/12/2018
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 février 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019,
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
Les dossiers doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le lundi 21 janvier 2019* ainsi que les fiches d’évaluation pour l’année 2018.
*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
● un modèle de rapport de stage
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.
Le 13/12/2018
Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.
Le 12/07/2018
Les inscriptions au concours de professeur territorial d'enseignement artistique - session 2019 seront ouvertes du mardi 11 septembre au mercredi 17 octobre 2018 conformément à l'avis de concours ci-dessous.
Le 06/07/2018
Les résultats des épreuves d’admissibilité sont disponibles depuis le 4 juillet 2018.
Les épreuves d’admission débuteront par les épreuves sportives le 18 septembre 2018.
Les tests psychotechniques auront lieu le jeudi 11 octobre 2018.
Les convocations à ces deux épreuves seront adressées aux candidats admissibles à partir du 16 juillet 2018. Elles seront accompagnées d’un document permettant aux candidats de disposer d’informations précises pour chaque épreuve sportive.
Les convocations aux entretiens d'admission qui auront lieu postérieurement seront envoyées dans un deuxième temps.
Le 26/06/2018
Les pré-inscriptions via le site internet sont ouvertes à compter du 4 septembre 2018 et jusqu’au 10 octobre 2018.
Les dossiers d’inscription peuvent également être retirés au CDG 13 durant la même période.
Les dossiers sont à retourner au plus tard le 18 octobre 2018, le cachet de la poste ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.
Les concours externe, interne, et 3ème concours sont ouverts dans la spécialité « Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers »
Le concours interne est également ouvert dans la nouvelle spécialité « Hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines »
Les agents de maîtrise titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d’aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents.
Le 18/05/2018
Les listes des candidats admis aux concours d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe et d'éducateur des activités physiques et sportives sont disponibles dans la rubrique "Résultats".
Le 17/05/2018
Les résultats des épreuves d’admissibilité seront disponibles à partir du mercredi 4 juillet 2018, à 18 heures.
52 % des candidats inscrits au concours externe se sont présentés aux épreuves écrites, le 15 mai 2018.
76 % des candidats inscrits aux concours internes se sont présentés à l'épreuve écrite, le 15 mai 2018.
Le 27/03/2018
Les résultats du concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement seront disponibles à partir du vendredi 30 mars 2018 à 18h00 sur le site internet et affichés dans les locaux du CDG 13.
Le 27/12/2018
Suite au report d’une année de la mise en œuvre des mesures statutaires et indiciaires du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la Fonction publique (PPCR), certains cadres d’emplois bénéficieront d’une revalorisation indiciaire à compter du 1er janvier 2019.
Les grilles indiciaires ont été mises à jour sur notre site internet au regard de ces dispositions et vous pouvez également télécharger le modèle d’arrêté de revalorisation indiciaire dans notre rubrique modèles d'actes.
Le 21/12/2018
Tous les sièges des collèges des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) de catégories A et C n’ayant pas été pourvus par les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections professionnelles du jeudi 6 décembre 2018, un tirage au sort s’est déroulé le mardi 18 décembre 2018 au Centre de gestion afin de compléter ces collèges.
Ce tirage au sort, réalisé parmi les agents contractuels qui remplissent les conditions pour être électeurs et éligibles, a également permis de désigner les représentants du personnel à la CCP de catégorie B suite à l'absence de dépôt de liste de candidats.
Retrouvez ci-après la copie des PV de tirage au sort pour ces trois instances :
Le Centre de gestion informera prochainement les agents appelés à siéger par l’intermédiaire de leurs collectivités.
Le 21/12/2018
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 février 2019.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2019,
- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2019,
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
Les dossiers doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le lundi 21 janvier 2019* ainsi que les fiches d’évaluation pour l’année 2018.
*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
● des états annuels d'avancements de grade
● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
● un modèle de rapport de stage
● différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Vous trouverez également un tableau de recensement des recrutements effectués entre le 01/11/2017 et le 01/12/2018, à nous retourner, accompagné des arrêtés correspondants.
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné.
Le 13/12/2018
Deux textes, publiés au Journal officiel du 12 décembre 2018, modifient à nouveau le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 qui a instauré le nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 et un arrêté du même jour définissent un nouveau calendrier d’adhésion pour plusieurs corps de l’Etat. Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux fixées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.
Le 10/12/2018
Le 19 novembre dernier, le service Médecine Professionnelle et Préventive du Pôle santé du CDG13 a organisé un colloque :
" Usure professionnelle : comprendre et anticiper, un enjeu pour les collectivités".
L'objectif était de proposer une réflexion et un accompagnement dans la prévention de cette usure professionnelle, pour les années à venir, avec les différents services du CDG13 à vos côtés.
Le support et cette intervention est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant.
Le 10/12/2018
Le jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles permettant de désigner, pour les 4 prochaines années, les nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires placées auprès du Centre de Gestion.
Le taux de participation tous scrutins confondus est de 52.85%.
Les taux de participation pour le Comité technique (CT) et les Commissions administratives paritaires (CAP), stables par rapport aux dernières élections de 2014, sont les suivants :
Les taux de participation pour les élections des Commissions consultatives paritaires (CCP), dont il s’agissait des premières élections, sont les suivants :
A noter que faute de listes de candidatures, aucune élection n’a eu lieu pour la CCP de catégorie B, les représentants de cette instance étant amenés à être désignés par voie de tirage au sort.
Ont ainsi été élues les listes suivantes :
Vous trouverez ci-après les résultats et la copie des PV de ces différentes instances.
- PV CAP A
- PV CAP B
- PV CAP C
- PV CCP A
- PV CCP C
- PV CT
