Retour sur les épreuves écrites des concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe

Le 24/01/2020

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe et d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ont eu lieu le mardi 21 janvier dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ci-dessous :

Le CCAS de Châteaurenard recrute un(e) Responsable Financier

Le 10/01/2020

Dans le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux 

  • UN(E) RESPONSABLE DE GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

''Comment prévenir l'usure professionnelle" ?

Le 08/01/2020

L'usure professionnelle est devenue une préoccupation grandissante pour les collectivités qui ont vu croître le nombre d'agents concernés. Fruit d'ateliers de travail pluridisciplinaires, le guide ''Comment prévenir l'usure professionnelle" présente une démarche et des outils qui permettront à chaque employeur territorial de prévenir les situations de reclassement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instauration de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le 02/01/2020

Deux décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre, publiés au JO du 1er janvier 2020 et pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, mettent en place la procédure de rupture conventionnelle au sein de la fonction publique.

Le décret n° 2019-1593 prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir, d'un commun accord, de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat.

Il institue, pour les fonctionnaires une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Il institue également une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat pour les agents contractuels bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Le décret n° 2019-1596 est lui spécifique à cette indemnité de rupture conventionnelle. Il fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle et fixe également un montant plafond à cette indemnité.

En outre, ce décret tire les conséquences de l'instauration de cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle en abrogeant l'indemnité de départ volontaire pour création ou reprise d'entreprise ou pour projet personnel existante dans la fonction publique territoriale. En conséquence, le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 relatif ne prévoit plus l'indemnité de départ volontaire que pour le seul cas d'agent démissionnaire car le poste occupé fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service.

Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour les fonctionnaires, il s'agit d'une expérimentation qui entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.

Les modifications des dispositions de l'indemnité de départ volontaire entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Des dispositions transitoires sont toutefois prévues pour les agents dont la démission sera effective avant le 1er janvier 2021 afin qu'ils puissent continuer de bénéficier de ces anciennes dispositions sous réserve d'en formuler la demande au plus tard le 30 juin 2020.

Procédure de recrutement des contractuels de la Fonction publique

Le 23/12/2019

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2019.

L’article 15 de la loi de transformation de la Fonction publique a modifié l’article 32 de la loi du 13 juillet 1983 qui encadre le recrutement des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents. Ces recrutements sont désormais prononcés à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce texte modifie le décret n°88-145 en y insérant neuf articles qui fixent les principes généraux et les modalités de recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Pour chacun des versants, un socle commun et minimal de la procédure de recrutement est prévu ainsi que des dispositions particulières visant à moduler la procédure en fonction de la nature de l'emploi, de la durée du contrat et, pour la fonction publique territoriale, de la taille de la collectivité.

Désormais, l'autorité territoriale doit notamment accuser réception de chaque candidature et informer le candidat présélectionné des obligations déontologiques prévus aux articles 25, 25 septies et 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que des manquements sanctionnés par le Code pénal. Un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat présélectionné doit être transmis à l'autorité territoriale qui décide des suites à donner. Les candidats non retenus doivent être informés par tout moyen du rejet de leur candidature.

Le décret s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance est publié à compter du 1er janvier 2020.
Il ne s'appliquent pas aux recrutements de DGS et DGAS dans les départements et régions (ou collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions), les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, ni pour le recrutement d’un DGST dans ces mêmes communes et EPCI à fiscalité propre.

La publication de ce décret était particulièrement attendu puisqu'il conditionne l'entrée en vigueur des dispositions élargissant les possibilités de recours aux agents contractuels (article 21 de la loi n°2019-828). Il permet également l'entrée en vigueur des dispositions permettant le recrutement direct de contractuels sur des emplois de direction (article 16 de la loi n°2019-828).

Evolution du mécanisme de prise en charge des FMPE

Le 23/12/2019

Une note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) a été publié par  la DGCL.

Créé dès la loi du 26 janvier 1984, le mécanisme de prise en charge des FMPE a évolué régulièrement afin d’en préciser les conditions de mise en œuvre.

A l’issue d’une année durant laquelle le fonctionnaire privé d’emploi, placé en surnombre dans sa collectivité, n’a pas été reclassé, il est alors pris en charge par son centre de gestion (CDG) ou par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) selon sa catégorie d’emploi et relève du régime des FMPE tel que précisé aux articles 97 et 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

La loi de transformation de la fonction publique a modifié les conditions de prise en charge des FMPE notamment en ce qui concerne l'accompagnement en vue de leur reclassement, la dégressivité de leur rémunération et les conditions régissant la fin de leur prise en charge.

Les annexes de cette note détaillent ces évolutions.

La mairie de CABRIES recrute un(e) agent comptable expérimenté(e)

Le 30/01/2020

Dans le cadre du grade d'Adjoint Administratif, la commune de CABRIES recrute :
un(e) agent comptable expérimenté(e) pour un CDD de 1 mois renouvelable 1 fois.

Retour sur les épreuves écrites des concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe

Le 24/01/2020

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe et d'éducateur territorial des activités physiques et sportives ont eu lieu le mardi 21 janvier dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ci-dessous :

Le CCAS de Châteaurenard recrute un(e) Responsable Financier

Le 10/01/2020

Dans le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux 

  • UN(E) RESPONSABLE DE GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Rédacteur territorial - Epreuve d'admission

Le 19/12/2019

L'épreuve orale d'admission du concours de rédacteur territorial se déroulera du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2020 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. 

Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant le début des épreuves.

Nouvelle page de conseils pour la préparation aux concours et examens

Le 03/12/2019

Des conseils et des outils pour la préparation aux concours et examens, ont été mis en place dans notre rubrique "Candidats".
Nous vous proposons des outils pratiques, méthodologiques, pédagogiques ainsi que des recommandations sur les centres de formation, les ouvrages bibliographiques et les ressources numériques.

Découvrez comment bien se préparer aux concours et examens de la fonction publique territoriale.

Loi de transformation de la Fonction publique : 1/2 journées d'Actualités sur les 1ers décrets d’application

Le 17/02/2020

Le CDG13 et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s’associent pour vous proposer régulièrement des 1/2 journées d’actualité au fur et à mesure de la publication des ordonnances.


Les prochaines dates sont les suivantes :

9 mars 2020 --- de 9h à 12h30 à Aix en Provence - CDG 13 

10 mars 2020 --- de 9h à 12h30 à Salon de Provence salle de l'Atrium

12 mars 2020 --- de 9h à 12h30 à Marseille - Antenne CNFPT 

 

--> Téléchargez le programme d'informations

Elections Municipales : précision sur la communicabilité des listes électorales

Le 13/02/2020

Le service Expertise et Accompagnement en Archivage met à votre disposition cette fiche pratique, concernant la communicabilité des listes électorales.

Vidéo du Service PST

Le 13/02/2020

La prévention et la sécurité des agents au travail est un enjeu important pour les collectivités du territoire... Découvrez notre nouvelle vidéo présentant le service.

Risque radon en milieu professionnel

Le 12/02/2020

Dans les articles R.4451-1 et suivants, le Code du Travail prévoit que tous les employeurs doivent :

  1. Pour les locaux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée, évaluer le risque d'atteindre le niveau de référence (300 Bq/m3) en fonction :
    · du potentiel radon de la commune[*] (Lien 1),
    · d'éventuelles mesures antérieures,
    · des conditions de réalisation de l'activité (sources de chaleur, dépression),
    · du degré de renouvellement de l'air
    · de toute autre information complémentaire.

  2. Lorsque le risque d'atteindre ou dépasser le seuil de référence ne peut être écarté, procéder à des mesurages sur ces lieux de travail, par un organisme compétent ou par auto-mesurage (guide en cours d'élaboration) ;

  3. En cas d'atteinte du seuil, mettre en œuvre des mesures de prévention (étanchéité, ventilation...) et vérifier leur efficacité par un nouveau mesurage ;

  4. En cas d'échec, des actions d'évaluation, de réduction et de surveillance de l'exposition des travailleurs devront être mises en œuvre (dosimétrie, identification et contrôle d'accès des zones à risque ...).

Dans tous les cas, le résultat de l'évaluation du risque radon doit être transcrit dans le Document Unique.

Plus d'informations disponibles sur le site de l'INRS (Liens 2 et 3).

Liens :

(1) https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto

(2) http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/journee-information-radon-irsn-inrs-2019.html

(3) www.inrs.fr/header/presse/cp-prevention-radon.html


[*] Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible et que l'employeur n'a pas connaissance d'élément laissant supposer une concentration d'activité de radon dans l'air supérieure au seuil de référence, l'employeur peut ne pas réaliser de mesurages (INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).

Prochaine réunion des CCP

Le 29/01/2020

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le 12 mars 2020.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CCP avant le mardi 18 février 2020. Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CCP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne sera pas pris en compte.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.

Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir un courrier de saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.

Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

''Comment prévenir l'usure professionnelle" ?

Le 08/01/2020

L'usure professionnelle est devenue une préoccupation grandissante pour les collectivités qui ont vu croître le nombre d'agents concernés. Fruit d'ateliers de travail pluridisciplinaires, le guide ''Comment prévenir l'usure professionnelle" présente une démarche et des outils qui permettront à chaque employeur territorial de prévenir les situations de reclassement.