[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'attaché territorial, session 2022

Le 27/01/2023

L’épreuve orale d'admission des concours externe, interne et troisième concours se déroulera au CDG 13 du lundi 3 avril au vendredi 7 avril 2023 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Concours de médecin territorial

Le 23/01/2023

L'épreuve orale d'admission au concours de médecin territorial se déroulera le lundi 6 février 2023 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat le vendredi 20 janvier.

48 postes sont ouverts pour ce concours.

Les résultats seront diffusés le 7 février à partir de 18h, sur le site du CDG 13.

[MOBILITE DURABLE] Elargissement du forfait mobilités durables suite au décret du 13 décembre 2022

Le 17/01/2023

Le 14 décembre 2022 est paru au journal officiel le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. 

Ce décret est venu renforcer le forfait mobilités durables en prévoyant que peuvent bénéficier de cette prise en charge les agents territoriaux relevant du CGFP ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé. Il étend également le remboursement des frais engagés au titre des déplacements personnels à l’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route (trottinette électrique) et à l’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il permet enfin de cumuler le « forfait mobilités durables » avec le remboursement d’un abonnement mensuel à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélo. 

Un arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement éligible : 

  • 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, 

  • 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours, 

  • 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours. 

Ces dispositions s’appliquent aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022. 

[RESPONSABILITE FINANCIERE DES COMPTABLES PUBLICS] Entrée en vigueur du décret N°2022-1605 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le 17/01/2023

Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il met fin aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire et instaure un seul régime de responsabilité des gestionnaires publics, applicable aux ordonnateurs et aux comptables, en précisant les modalités de ce nouveau régime de responsabilité. La portée de ce décret est d’alléger la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Ce faisant, il abroge l’ensemble des décrets relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptes publics, il supprime les réserves pouvant être formulées par les comptables lors de leur installation, ou encore instaure une procédure simplifiée pour la libération du cautionnement des comptables.  

Consulter ici le décret n° 2022-1605, ainsi que le décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière et modifiant le code des juridictions financières, qui accompagne cette réforme, instaurant les modalités et l’organisation de la nouvelle organisation juridictionnelle financière, à la suite de la suppression de la Cour de discipline budgétaire et financière, donnant la compétence juridictionnelle à la Cour des comptes.  

[FORMATION SPÉCIALISÉE DU CST] Le service Prévention et Sécurité au Travail propose aux DRH et aux référents prévention de participer à une réunion d’information et d’échanges

Le 17/01/2023

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient la fusion des CT et CHSCT au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial.

Depuis le 1er janvier 2023, selon leurs effectifs, les collectivités et établissements publics doivent donc mettre en place un Comité Social Territorial et/ou une Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 propose aux DRH et aux référents prévention
de participer à une réunion d’information et d’échanges le :

>> Mercredi 8 février à 9h30 au CDG13

Afin de faciliter la création de ces nouvelles instances et favoriser la déclinaison opérationnelle de leurs missions en faveur des conditions de travail, les participants auront l’occasion de revenir sur :

  • Le cadre réglementaire et ses évolutions

  • La place de ces instances dans la collectivité en favorisant l’instauration d’un dialogue social de qualité, comme le prévoit le Plan Santé Travail spécifique Fonction Publique sur la période 2022-2025

  • Leurs rôles, missions et articulations au quotidien

>> Inscription via ce formulaire avant le 03/02/2023

Le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0442544050 ou via l’adresse preventeurs@cdg13.com

[RECRUTEMENT des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux] Modalités d'organisation des concours sur titres

Le 05/09/2022

Le décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 organise les concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux en application des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux. Il tire ainsi les conséquences de la revalorisation de la catégorie C à la catégorie B de ces cadres d'emplois, suite aux mesures statutaires et indiciaires prises dans le cadre du Ségur de la santé.

Concours d'agent de maîtrise : inscriptions

Le 30/08/2022

Le CDG 13 organise le concours d'agent de maîtrise dans les spécialités :

- Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers

- Espaces naturels, espaces verts

 

Les candidats doivent se préinscrire  par voie électronique , du mardi 6 septembre au mercredi 12 octobre minuit, soit sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône : www.cdg13.com, rubrique concours, soit par l’intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

 

Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d’inscription au format PDF ainsi que la création d’un espace sécurisé du candidat.

À défaut, les candidats pourront effectuer leur préinscription au CDG 13 via la borne mise à leur disposition, à l’accueil du bâtiment B pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30).

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

 

Afin de valider leur inscription, les candidats devront  impérativement signer le formulaire d’inscription et déposer leurs pièces justificative dans leu espace sécurisé au plus tard le jeudi 20 octobre 2022 à 23 h 59, dernier délai.

 

 

 

 

 

 

 

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, session 2023

Le 11/07/2022

Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, session 2023.

--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes

Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 27 septembre 2022 et jusqu’au mercredi 2 novembre 2022.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace sécurisé au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi.

En l’absence de validation de l’inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi), la préinscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe - session 2022

Le 07/06/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera du 20 au 22 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera les 20 et 21 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations seront adressées à l'ensemble des candidats le mardi 7 juin 2022.

Concours d'attaché territorial - Session 2022 : adaptation des épreuves

Le 09/05/2022

 Le Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 porte adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il suspend l’épreuve orale obligatoire de langue vivante pour les candidats du concours externe et l’épreuve orale facultative de langue vivante pour les candidats du concours interne et du troisième concours.

Pour plus d'informations, consultez le décret en cliquant sur le lien de ce dernier.

Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe : épreuves d'admissibilité

Le 01/04/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts"

L’épreuve d’admissibilité se déroulera le jeudi 14 avril 2022 de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts"

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2022 de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne.

Pour les candidats avec aménagement d'épreuve, les épreuves auront lieu au CDG 13, à Aix-en-Provence, de 8h à 13h20 et de 14h30 à 18h30.

Les convocations ont été adressées à l'ensemble des candidats le jeudi 31 mars 2022.

 

 

[MOBILITE DURABLE] Elargissement du forfait mobilités durables suite au décret du 13 décembre 2022

Le 17/01/2023

Le 14 décembre 2022 est paru au journal officiel le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. 

Ce décret est venu renforcer le forfait mobilités durables en prévoyant que peuvent bénéficier de cette prise en charge les agents territoriaux relevant du CGFP ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé. Il étend également le remboursement des frais engagés au titre des déplacements personnels à l’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route (trottinette électrique) et à l’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il permet enfin de cumuler le « forfait mobilités durables » avec le remboursement d’un abonnement mensuel à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélo. 

Un arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement éligible : 

  • 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, 

  • 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours, 

  • 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours. 

Ces dispositions s’appliquent aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022. 

[RESPONSABILITE FINANCIERE DES COMPTABLES PUBLICS] Entrée en vigueur du décret N°2022-1605 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le 17/01/2023

Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il met fin aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire et instaure un seul régime de responsabilité des gestionnaires publics, applicable aux ordonnateurs et aux comptables, en précisant les modalités de ce nouveau régime de responsabilité. La portée de ce décret est d’alléger la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Ce faisant, il abroge l’ensemble des décrets relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptes publics, il supprime les réserves pouvant être formulées par les comptables lors de leur installation, ou encore instaure une procédure simplifiée pour la libération du cautionnement des comptables.  

Consulter ici le décret n° 2022-1605, ainsi que le décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière et modifiant le code des juridictions financières, qui accompagne cette réforme, instaurant les modalités et l’organisation de la nouvelle organisation juridictionnelle financière, à la suite de la suppression de la Cour de discipline budgétaire et financière, donnant la compétence juridictionnelle à la Cour des comptes.  

[FORMATION SPÉCIALISÉE DU CST] Le service Prévention et Sécurité au Travail propose aux DRH et aux référents prévention de participer à une réunion d’information et d’échanges

Le 17/01/2023

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient la fusion des CT et CHSCT au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial.

Depuis le 1er janvier 2023, selon leurs effectifs, les collectivités et établissements publics doivent donc mettre en place un Comité Social Territorial et/ou une Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 propose aux DRH et aux référents prévention
de participer à une réunion d’information et d’échanges le :

>> Mercredi 8 février à 9h30 au CDG13

Afin de faciliter la création de ces nouvelles instances et favoriser la déclinaison opérationnelle de leurs missions en faveur des conditions de travail, les participants auront l’occasion de revenir sur :

  • Le cadre réglementaire et ses évolutions

  • La place de ces instances dans la collectivité en favorisant l’instauration d’un dialogue social de qualité, comme le prévoit le Plan Santé Travail spécifique Fonction Publique sur la période 2022-2025

  • Leurs rôles, missions et articulations au quotidien

>> Inscription via ce formulaire avant le 03/02/2023

Le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0442544050 ou via l’adresse preventeurs@cdg13.com

[CONSEIL MEDICAL] Nouveaux horaires de permanence téléphonique à partir du lundi 9 janvier 2023 pour les formations restreinte et plénière

Le 05/01/2023

Pour plus d’informations et d’explications, le CDG 13 assure une permanence téléphonique pour les formations restreinte et plénière du Conseil médical.

Les créneaux de permanence changent à partir du lundi 9 janvier 2023. 

  • Formation restreinte :

Mardi > 8h30 -12h30
Vendredi > 8h30 - 12h30

  • Formation plénière :

Mardi > 8h30 -12h30
Mercredi > 8h30- 12h30
Vendredi > 8h30 - 12h30

Pour rappel, les saisines doivent être effectuées sur AGIRHE, seul le pli confidentiel doit être adressé par voie postale à l’adresse ci-après (merci d’indiquer la formation devant se réunir (restreinte ou plénière) pour le dossier concerné). 

CENTRE DE GESTION 13
Service Instances Médicales
Conseil médical
Les Vergers de la Thumine – CS 10439
Boulevard de la Grande Thumine
13098 AIX-EN-PROVENCE

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

Le 26/12/2022

Le 23 décembre 2022 a été publié dans le journal officiel le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du traitement minimum dans la fonction publique, applicable à compter du 1er janvier 2023.

En application de l’article 8 du décret n° 85-1178 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissement publics d’hospitalisation, les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale occupant, à temps complet, un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 352 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 352 (indice brut 382).

Le décret du 22 décembre 2022 est venu augmenter, à compter du 1er janvier 2023, ce minimum de traitement qui sera, dès lors, fixé à l’indice majoré 353 (correspondant à l’indice brut 235) au lieu de l’indice majoré 352 (correspondant à l’indice brut 382).