Veille juridique quotidienne

Le 03/07/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du vendredi 3 juillet 2020
 Veille juridique du jeudi 2 juillet 2020
 Veille juridique du mercredi 1er juillet 2020
• Veille juridique du mardi 30 juin 2020
 Veille juridique du lundi 29 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 26 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 25 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 24 juin 2020
 Veille juridique du mardi 23 juin 2020
 Veille juridique du lundi 22 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 19 juin 2020
• Veille juridique du jeudi 18 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 17 juin 2020

• Veille juridique du mardi 16 juin 2020
• Veille juridique du lundi 15 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 12 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 11 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 10 juin 2020
 Veille juridique du mardi 9 juin 2020
 Veille juridique du lundi 8 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 5 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

[offre d'emploi] La commune de Fontvieille recrute UN CHARGE DE LA COMPTABILITE (H/F)

Le 03/07/2020

Dans le cadre des Adjoints administratifs territoriaux, la commune de Fontvieille recrute un chargé de la comptabilité (H/F) en CDD de 6 mois renouvelable

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D

[offre d'emploi] La commune du Puy-Sainte-Réparade recrute pour un CDD de 3 mois un(e) chargé de gestion du service RH

Le 30/06/2020

La commune du PUY-SAINTE-REPARADE recrute pour un CDD de 3 mois du 01/07 au 30/09 2020
UN CHARGE DE LA GESTION DU SERVICE RH (H/F)

Date de déroulement de l'épreuve d'admission du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe

Le 05/05/2020

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, l'épreuve d'admission du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe se déroulera à compter du 21 septembre 2020. 
Une convocation sera envoyée aux  candidats admis à concourir au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves.
Le service concours du CDG13

Concours d'Adjoint technique principal de 2ème classe : épreuves d’admission

Le 30/04/2020

Le déroulement des épreuves d'admission du concours d'adjoint technique principal de 2ème classe aura lieu AU MOIS D'OCTOBRE 2020 comme suit :

DANS LA SPECIALITE RESTAURATION

Pour le concours externe : les lundi 12 et mardi 13 octobre au CDG13.

Pour le concours interne : les mercredi 14 et jeudi 15 octobre au Centre AFPA à Istres.

Pour l'examen professionnel : les lundi 12,  mardi 13 et mercredi 14 octobre au Centre AFPA à Istres.

DANS LA SPECIALITE CONDUITE DE VEHICULES

Pour le concours externe : les mercredi 14 et jeudi 15 octobre au CDG13

Pour le 3ème concours : les lundi 12 et mardi 13 octobre au CDG13, et les 15 et 16 octobre au Centre AFPA à Istres.

Pour le concours interne :
- Option conduite d'engins de chantier : du mercredi 14 au jeudi 15 octobre au Centre AFPA à Istres.
- Option conduite de poids-lourds : du vendredi 16 au jeudi 22 octobre au Centre AFPA à Istres.
- Pour l'examen professionnel : du 12 au 14 octobre au Centre AFPA à Istres.

Dates de report d'épreuve - Concours d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Le 28/04/2020

Le CDG13 organisateur du concours d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, a décidé de reporter l'épreuve orale d'admission initialement programmée en mars dernier, du lundi 5 OCTOBRE au vendredi 9 OCTOBRE 2020 eu égard à l'épidémie de Coronavirus.

Une convocation sera envoyée aux candidats admis à concourir au plus tard, trois semaines avant la date de première épreuve.

Dates de report - Concours d'ETAPS

Le 28/04/2020

Le CDG13 organisateur du concours d'ETAPS, a décidé de reporter la diffusion des résultats d'admissibilité au vendredi 26 juin 2020 à partir de 18h00 eu égard à l'épidémie de Coronavirus. Ces résultats seront diffusés sur notre site Internet et affichés devant les locaux du CDG13.

Les épreuves d'admission initialement programmées en avril, sont quant à elles reportées pendant les vacances de la Toussaint 2020. Les épreuves physiques auront lieu le lundi 19 octobre 2020 et les épreuves pédagogiques du mardi 20 au vendredi 23 octobre 2020.

Une convocation sera envoyée aux candidats admissibles au plus tard, trois semaines avant la date de première épreuve.

Dates de report - Concours d'ETAPS principal de 2ème classe

Le 28/04/2020

Le CDG13 organisateur du concours d'ETAPS principal de 2ème classe, a décidé de reporter la diffusion des résultats d'admissibilité au vendredi 26 juin 2020 à partir de 18h00 eu égard à l'épidémie de Coronavirus. Ces résultats seront diffusés sur notre site Internet et affichés devant les locaux du CDG13.

Les épreuves d'admission initialement programmées en avril, sont quant à elles reportées pendant les vacances de la Toussaint 2020. Les épreuves physiques auront lieu le lundi 19 octobre 2020 et les épreuves pédagogiques du lundi 26 au mardi 27 octobre 2020.

Une convocation sera envoyée aux candidats admissibles au plus tard, trois semaines avant la date de première épreuve.

Veille juridique quotidienne

Le 03/07/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du vendredi 3 juillet 2020
 Veille juridique du jeudi 2 juillet 2020
 Veille juridique du mercredi 1er juillet 2020
• Veille juridique du mardi 30 juin 2020
 Veille juridique du lundi 29 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 26 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 25 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 24 juin 2020
 Veille juridique du mardi 23 juin 2020
 Veille juridique du lundi 22 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 19 juin 2020
• Veille juridique du jeudi 18 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 17 juin 2020

• Veille juridique du mardi 16 juin 2020
• Veille juridique du lundi 15 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 12 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 11 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 10 juin 2020
 Veille juridique du mardi 9 juin 2020
 Veille juridique du lundi 8 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 5 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D

Risque radon en milieu professionnel

Le 25/06/2020

Dans les articles R.4451-1 et suivants, le Code du Travail prévoit que tous les employeurs doivent :

  1. Pour les locaux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée, évaluer le risque d'atteindre le niveau de référence (300 Bq/m3) en fonction :
    · du potentiel radon de la commune[*](1),
    · d'éventuelles mesures antérieures,
    · des conditions de réalisation de l'activité (sources de chaleur, dépression),
    · du degré de renouvellement de l'air
    · de toute autre information complémentaire.

  2. Lorsque le risque d'atteindre ou dépasser le seuil de référence ne peut être écarté, procéder à des mesurages sur ces lieux de travail, par un organisme compétent ou par auto-mesurage (guide en cours d'élaboration) ;

  3. En cas d'atteinte du seuil, mettre en œuvre des mesures de prévention (étanchéité, ventilation...) et vérifier leur efficacité par un nouveau mesurage ;

  4. En cas d'échec, des actions d'évaluation, de réduction et de surveillance de l'exposition des travailleurs devront être mises en œuvre (dosimétrie, identification et contrôle d'accès des zones à risque ...).

Dans tous les cas, le résultat de l'évaluation du risque radon doit être transcrit dans le Document Unique.

Plus d'informations disponibles sur le site de l'INRS (2) (3) : Dépliant « radon : tous concernés ».

(1) https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto

(2) http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/journee-information-radon-irsn-inrs-2019.html

(3) http://www.inrs.fr/header/presse/cp-prevention-radon.html


[*] Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible et que l'employeur n'a pas connaissance d'élément laissant supposer une concentration d'activité de radon dans l'air supérieure au seuil de référence, l'employeur peut ne pas réaliser de mesurages (INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).

Organisation du second tour des élections municipales et communautaires - Publication de la loi

Le 23/06/2020

Publiée au journal officiel du 23 juin 2020, la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 prévoit différentes mesures relatives à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, prévu le 28 juin prochain, et vise à reporter les élections consulaires.

Ce nouveau texte vient remplacer les premières dispositions qui étaient parues et qui prévoyaient une éventuelle annulation du second tour le 28 juin 2020, si les risques sanitaires étaient trop importants.

Vous trouverez sous ce lien une présentation des principales dispositions de la loi.

Nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires

Le 19/06/2020

Suite à la reprise des écoles et établissements scolaires le 22 juin, vous trouverez ci-après :

GUIDE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CONTEXTE COVID-19

- Exemples de schémas d'aménagement des salles de classe dans le respect des règles de distanciation physique au 22 juin 2020

- Guide ministériel des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)


Ainsi que des fiches thématiques protocole sanitaire proposées et actualisées par le Ministère de l'Education :

Fiche 1 : Effectifs accueillis et aménagement des espaces

Fiche 2 : Nettoyage et désinfection

Fiche 3 : Sanitaires

Fiche 4 : Accueil des élèves

Fiche 5 : Salles de classe

Fiche 6 : Circulations

Fiche 7 : Demi-pension

Fiche 8 : Récréation

Fiche 9 : Activités sportives et culturelles

Fiche 10 : Internats

Fiche 11 : Personnels

Fiche 12 : Gestion d'un cas COVID

Second tour des élections du 28 juin 2020 : le Ministère de l’Intérieur informe les Maires

Le 19/06/2020

Par circulaire en date du 18 juin 2020, le Ministère de l'Intérieur communique aux Maires les modalités d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires.
Ce document aborde l'ensemble des problématiques liées à la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d'affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi...), les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote...), ainsi que les dispositifs mis en place pour permettre à tous les électeurs d'exprimer leurs voix (simplification des démarches pour établir des procurations).
--> Circulaire aux maires du 18/06 

Cette circulaire est complétée par des " addendum " au guide pratique des candidats, déjà en ligne sur le site du Ministère, d'une part dans les communes de moins de 1000 habitants, et d'autre part dans les communes de plus de 1000 habitants. Ces derniers viennent notamment préciser le calendrier électoral, les règles sanitaires à respecter ou des documents à afficher.  
--> Vademecum communes de moins de 1000 habitants
--> Vademecum communes de 1000 habitants et plus 

Par ailleurs le ministère communique également plus précisément au travers de deux documents en ligne sur l'organisation adaptées des bureaux de vote et les démarches simplifiées en matière de procurations.