CONCOURS D'ATSEM - Session 2021

Le 24/09/2021

L'épreuve d'admissibilité au concours externe et au troisième concours aura lieu le mercredi 6 octobre 2021.

Elle se déroulera de 14h30 à 15h15 pour le concours externe, et de 14h30 à 16h30 pour le troisième concours.

Pour les candidats ayant demandé un tiers temps supplémentaire, les épreuves se dérouleront de 14h30 à 15h30 pour le concours externe et de 14h30 à 17h10 pour le troisième concours.

Les convocations ont été adressées aux candidats mercredi 22 septembre.

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires du 25 octobre 2021

Le 16/09/2021

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 octobre 2021.   

A cet effet, je vous serai reconnaissant de me faire parvenir par courrier et impérativement avant le vendredi 1er octobre 20211, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion. 

Pour rappel, suite aux modifications de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette CAP sera compétente pour examiner les seuls dossiers de :

     

  • Licenciement en cours de stage,
  •  

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  •  

  • Licenciement pour inaptitude physique,
  •  

  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 
  •  

  • Maintien en surnombre d’un fonctionnaire, 
  •  

  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
  •  

  • Refus de titularisation en fin de stage.
  •  

(Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les cumuls d’activité et les prorogations de stage ne sont plus traités en CAP) 

Dans cette perspective, vous trouverez tous ces documents en téléchargement sur la page dédiée aux commissions administratives paritaires

Ceux-ci vous permettront d’établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils doivent être remplis avec mention de l'avis de l'autorité territoriale, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, datés et signés par vos soins, sans qu’un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. 

Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. Seuls les dossiers originaux envoyés par courrier sont pris en compte (PAS DE DOSSIER PAR MAIL) 

Modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid19

Le 10/09/2021

Publié au journal officiel du 9 septembre 2021, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ce décret vise uniquement les salariés du secteur privé.

Toutefois, une note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 vient adapter pour la fonction publique territoriale, les mesures à prendre pour les agents territoriaux vulnérables présentant un risque de forme grave d'infection au Covid19, en cohérence avec ces nouvelles dispositions applicables au secteur privé.

Ces nouvelles dispositions s'appuient sur l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 11 mai 2021 et s'appliquent à compter du 27 septembre prochain.

Les critères permettant d'identifier les agents vulnérables sont ceux prévus par l'article 1er du décret du 8 septembre 2021 précité et distinguent deux catégories d'agents :

- les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

- les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

La prise en charge de ces agents, qui ne peut s'effectuer qu'à la demande des agents et sur présentation à l'employeur d'un certificat médical établi par un médecin, diffère selon la catégorie d'agent concernée:

Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : l'agent doit être placé en ASA lorsque ses missions ne peuvent être télétravaillées ( pas de possibilité de reprise avec des mesures de protection renforcées)

Pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés :

  • si le certificat atteste que l'agent est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales, l'agent doit être placé en ASA si le télétravail ou des mesures de protection renforcées ( précisées par la note d'information) ne sont pas possibles.

En cas de doute sur l'exposition a de fortes densités virales, l'employeur peut saisir le médecin de prévention qui se prononcera sur ce point et vérifiera la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées. Dans l'attente, l'agent est placé en ASA.

En cas de défaut de mise en place des mesures de protections renforcées, l'agent peut également saisir le médecin de prévention, après information de son employeur, pour qu'il se prononce sur les possibilités de reprise de travail en présentiel. Dans l'attente, l'agent est également placé en ASA.

  • si l'agent présente une contre indication à la vaccination, il est placé en ASA s'il ne peut télétravailler ( peu importe l'exposition de son poste à de fortes densités virales)

Négociation collective dans la Fonction publique

Le 10/09/2021

Entré en vigueur le 9 juillet 2021, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Il définit les modalités de négociation des accords, notamment s'agissant de la demande à l'initiative des organisations syndicales d'ouvrir une négociation ou des modalités d'organisation des réunions à distance. Il identifie les mentions obligatoires que les accords doivent comporter, précise les conditions de publication des accords, ainsi que les conditions dans lesquelles les accords peuvent être révisés, suspendus et dénoncés.

Consulter ici le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

--> Fiche thématique proposé par le service juridique du CDG

[Télétravail dans la Fonction publique] Accord cadre conclu par les représentants du gouvernement le 13 juillet dernier

Le 10/09/2021

Dans le cadre des nouvelles dispositions sur la négociation collective issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les représentants du gouvernement, des partenaires sociaux et des employeurs publics ont conclu le 13 juillet 2021 un accord cadre relatif au télétravail dans la fonction publique. Cet accord donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager d’ici le 31 décembre 2021 des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau.

Dans le prolongement de cet accord notamment, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 28 aout, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Ce décret permet aux employeurs territoriaux qui le souhaitent d’indemniser le télétravail de leurs agents.

Vous pouvez consulter ici l’accord cadre du 13 juillet 2021, ainsi que le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

17 décisions pour la laïcité suite à la réunion du 15 juillet présidée par le 1er Ministre

Le 08/09/2021

Le Comité interministériel sur la laïcité créé par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 pour remplacer l'observatoire de la laïcité, dont le mandat est échu depuis début avril 2021, a tenu le 15 juillet 2021 sa première réunion sous la présidence du 1er Ministre.

A cette occasion, le Comité a tracé une feuille de route pour les mois à venir comprenant 17 engagements concrets dont notamment :

  • un référent laïcité, chargé d'informer et d'accompagner les agents, sera nommé dans chaque administration d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que dans les établissements publics dès le début de l'année 2022. Le réseau de ces référents sera animé par le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l'Intérieur ;

  •  la charte de la laïcité dans les services publics, qui date de 2007, sera actualisée d'ici la fin de l'année ;

  • d'ici fin 2021, l'ensemble des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;

  • mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité et l'ensemble des agents publics devront avoir été formés d'ici 2025 ;

  • une formation à distance sur le principe de laïcité sera disponible début 2022 sur la plateforme interministérielle de formation Mentor, et accessible à tous les agents publics ;

  • un guide de la laïcité sera également finalisé d'ici la fin de l'année pour les agents publics.

Vous pouvez accéder à l'intégralité du dossier de presse relatif à ces 17 décisions sous ce lien

[CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL] Session 2020 : épreuves d'admissibilité

Le 31/05/2021

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le MARDI 22 JUIN 2021 selon le planning suivant :

SPECIALITES

LIEU

HORAIRES EPREUVES

TROISIEME CONCOURS

Concours EXTERNE

Parc Chanot - Marseille

8h30–12h30
14h30–18h30

Lieu :
CDG 13
Aix-en-Provence

8h-13h20

14h30-19h50

Concours INTERNE

Parc Chanot - Marseille

14h30–18h30

14h30-19h50

Troisième concours

Centre Agora - Aubagne

14h30–18h30

14h30-19h50



Les convocations seront adressées aux candidats le 1er juin 2021.
Un horaire précis de présentation y sera indiqué, ainsi que les dispositions prises selon le protocole en vigueur dans le contexte sanitaire actuel. Si vous n'avez pas reçu votre convocation 8 jours avant la date des épreuves écrites, il vous appartient alors de contacter le standard concours du CDG13 au 04.42.54.40.60 (de 8h30 à 12h30 du lundi au vendredi).

          Ci-après et pour votre information, les éléments statistiques relatifs à cette opération :  

Spécialités

Concours externe

Concours interne

Troisième concours

Postes ouverts / Nombre d’inscrits

Postes ouverts / Nombre d’inscrits                        

Postes ouverts / Nombre d’inscrits                        

Administration générale

68

660

39

1257

26

254

Analyste

4

10

1

19

1

1

Animation

11

45

6

143

4

34

Gestion du secteur sanitaire et social

10

63

5

159

3

26

Urbanisme et développement des territoires

18

166

10

110

7

22

TOTAL

111

944

61

1688

41

337

[CONCOURS] Concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2020 - Epreuve orale

Le 28/05/2021

L’épreuve orale des concours externe et internes de gardien-brigadier de police municipale se déroulera au CDG 13 du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats le vendredi 28 mai 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve orale, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[CONCOURS] Concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale, session 2020 - Adaptation des épreuves physiques

Le 17/05/2021

Suite à la parution du décret n°2021-572 et de l'arrêté du 10 mai 2021, les épreuves physiques sont allégées pour la session 2020 du concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale.

Aussi, pour cette session, une seule épreuve physique de course à pied de 60m est prévue. Cette épreuve se déroulera le mardi 8 juin 2021 à partir de 14 heures au Stade Carcassonne à Aix-en-Provence.

Le barème de notation de l'épreuve est distinct pour les hommes et les femmes et figure avec les modalités de l'épreuve en cliquant sur ce lien.

Les convocations seront adressées aux candidats le vendredi 21 mai 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve physique, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[CONCOURS] Epreuve d’admission Concours d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Le 30/04/2021

L’épreuve orale du concours d’adjoint d’animation principal de 2ème classe se déroulera au CDG 13 du lundi 17 mai au mercredi 19 mai inclus. Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats admissibles au lendemain des résultats du jury d’admissibilité.

En cas de non réception au plus tard le vendredi 14 mai, merci de contacter de toute urgence le service concours.

[CONCOURS] Agent de maîtrise territorial, spécialité "Restauration" - Epreuve orale

Le 16/04/2021


L'épreuve orale d'admission au concours d’agent de maîtrise territorial, session 2021 se déroulera du lundi 3 mai au mercredi 5 mai 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

 Les convocations seront adressées aux candidats admissibles par voie postale le lundi 19 avril 2021.

 

 

[INSCRIPTION UNIQUE CONCOURS] Communiqué de la FNCDG communiqué relatif à l’ouverture du nouveau portail « concours-territorial.fr » en vigueur le 19 avril 2021

Le 12/04/2021

L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs Centres de Gestion de France pour un seul et même concours est révolue. Le décret n°2021-376 du 31 mars 2021 publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.

La nouvelle plateforme nationale d’inscription unique aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale entrera en vigueur à partir du 19 avril 2021 : concours-territorial.fr 


Lire le communiqué de la FNCDG

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires du 25 octobre 2021

Le 16/09/2021

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 octobre 2021.   

A cet effet, je vous serai reconnaissant de me faire parvenir par courrier et impérativement avant le vendredi 1er octobre 20211, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion. 

Pour rappel, suite aux modifications de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette CAP sera compétente pour examiner les seuls dossiers de :

     

  • Licenciement en cours de stage,
  •  

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  •  

  • Licenciement pour inaptitude physique,
  •  

  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 
  •  

  • Maintien en surnombre d’un fonctionnaire, 
  •  

  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
  •  

  • Refus de titularisation en fin de stage.
  •  

(Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les cumuls d’activité et les prorogations de stage ne sont plus traités en CAP) 

Dans cette perspective, vous trouverez tous ces documents en téléchargement sur la page dédiée aux commissions administratives paritaires

Ceux-ci vous permettront d’établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils doivent être remplis avec mention de l'avis de l'autorité territoriale, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, datés et signés par vos soins, sans qu’un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. 

Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. Seuls les dossiers originaux envoyés par courrier sont pris en compte (PAS DE DOSSIER PAR MAIL) 

Modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid19

Le 10/09/2021

Publié au journal officiel du 9 septembre 2021, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ce décret vise uniquement les salariés du secteur privé.

Toutefois, une note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 vient adapter pour la fonction publique territoriale, les mesures à prendre pour les agents territoriaux vulnérables présentant un risque de forme grave d'infection au Covid19, en cohérence avec ces nouvelles dispositions applicables au secteur privé.

Ces nouvelles dispositions s'appuient sur l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 11 mai 2021 et s'appliquent à compter du 27 septembre prochain.

Les critères permettant d'identifier les agents vulnérables sont ceux prévus par l'article 1er du décret du 8 septembre 2021 précité et distinguent deux catégories d'agents :

- les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

- les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

La prise en charge de ces agents, qui ne peut s'effectuer qu'à la demande des agents et sur présentation à l'employeur d'un certificat médical établi par un médecin, diffère selon la catégorie d'agent concernée:

Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : l'agent doit être placé en ASA lorsque ses missions ne peuvent être télétravaillées ( pas de possibilité de reprise avec des mesures de protection renforcées)

Pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés :

  • si le certificat atteste que l'agent est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales, l'agent doit être placé en ASA si le télétravail ou des mesures de protection renforcées ( précisées par la note d'information) ne sont pas possibles.

En cas de doute sur l'exposition a de fortes densités virales, l'employeur peut saisir le médecin de prévention qui se prononcera sur ce point et vérifiera la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées. Dans l'attente, l'agent est placé en ASA.

En cas de défaut de mise en place des mesures de protections renforcées, l'agent peut également saisir le médecin de prévention, après information de son employeur, pour qu'il se prononce sur les possibilités de reprise de travail en présentiel. Dans l'attente, l'agent est également placé en ASA.

  • si l'agent présente une contre indication à la vaccination, il est placé en ASA s'il ne peut télétravailler ( peu importe l'exposition de son poste à de fortes densités virales)

Négociation collective dans la Fonction publique

Le 10/09/2021

Entré en vigueur le 9 juillet 2021, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Il définit les modalités de négociation des accords, notamment s'agissant de la demande à l'initiative des organisations syndicales d'ouvrir une négociation ou des modalités d'organisation des réunions à distance. Il identifie les mentions obligatoires que les accords doivent comporter, précise les conditions de publication des accords, ainsi que les conditions dans lesquelles les accords peuvent être révisés, suspendus et dénoncés.

Consulter ici le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

--> Fiche thématique proposé par le service juridique du CDG

[Télétravail dans la Fonction publique] Accord cadre conclu par les représentants du gouvernement le 13 juillet dernier

Le 10/09/2021

Dans le cadre des nouvelles dispositions sur la négociation collective issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les représentants du gouvernement, des partenaires sociaux et des employeurs publics ont conclu le 13 juillet 2021 un accord cadre relatif au télétravail dans la fonction publique. Cet accord donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager d’ici le 31 décembre 2021 des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau.

Dans le prolongement de cet accord notamment, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 28 aout, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Ce décret permet aux employeurs territoriaux qui le souhaitent d’indemniser le télétravail de leurs agents.

Vous pouvez consulter ici l’accord cadre du 13 juillet 2021, ainsi que le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

17 décisions pour la laïcité suite à la réunion du 15 juillet présidée par le 1er Ministre

Le 08/09/2021

Le Comité interministériel sur la laïcité créé par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 pour remplacer l'observatoire de la laïcité, dont le mandat est échu depuis début avril 2021, a tenu le 15 juillet 2021 sa première réunion sous la présidence du 1er Ministre.

A cette occasion, le Comité a tracé une feuille de route pour les mois à venir comprenant 17 engagements concrets dont notamment :

  • un référent laïcité, chargé d'informer et d'accompagner les agents, sera nommé dans chaque administration d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que dans les établissements publics dès le début de l'année 2022. Le réseau de ces référents sera animé par le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l'Intérieur ;

  •  la charte de la laïcité dans les services publics, qui date de 2007, sera actualisée d'ici la fin de l'année ;

  • d'ici fin 2021, l'ensemble des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;

  • mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité et l'ensemble des agents publics devront avoir été formés d'ici 2025 ;

  • une formation à distance sur le principe de laïcité sera disponible début 2022 sur la plateforme interministérielle de formation Mentor, et accessible à tous les agents publics ;

  • un guide de la laïcité sera également finalisé d'ici la fin de l'année pour les agents publics.

Vous pouvez accéder à l'intégralité du dossier de presse relatif à ces 17 décisions sous ce lien

[Webinaire] Le prochain webinaire Jeudi RH'actu en partenariat avec le CNFPT aura lieu le 16 septembre 2021

Le 07/09/2021

Ces webinaires proposés par le service juridique du CDG13 et la délégation PACA du CNFPT sont ouverts aux collectivités des Bouches-du-Rhône.

Les sujets abordés seront :

• Le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
• Les évaluations professionnelles