Veille juridique quotidienne

Le 03/07/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du vendredi 3 juillet 2020
 Veille juridique du jeudi 2 juillet 2020
 Veille juridique du mercredi 1er juillet 2020
• Veille juridique du mardi 30 juin 2020
 Veille juridique du lundi 29 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 26 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 25 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 24 juin 2020
 Veille juridique du mardi 23 juin 2020
 Veille juridique du lundi 22 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 19 juin 2020
• Veille juridique du jeudi 18 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 17 juin 2020

• Veille juridique du mardi 16 juin 2020
• Veille juridique du lundi 15 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 12 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 11 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 10 juin 2020
 Veille juridique du mardi 9 juin 2020
 Veille juridique du lundi 8 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 5 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

[offre d'emploi] La commune de Fontvieille recrute UN CHARGE DE LA COMPTABILITE (H/F)

Le 03/07/2020

Dans le cadre des Adjoints administratifs territoriaux, la commune de Fontvieille recrute un chargé de la comptabilité (H/F) en CDD de 6 mois renouvelable

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D

[offre d'emploi] La commune du Puy-Sainte-Réparade recrute pour un CDD de 3 mois un(e) chargé de gestion du service RH

Le 30/06/2020

La commune du PUY-SAINTE-REPARADE recrute pour un CDD de 3 mois du 01/07 au 30/09 2020
UN CHARGE DE LA GESTION DU SERVICE RH (H/F)

Annulation des examens d'Animateur principal de 1ère et 2ème classe

Le 17/04/2020

Au regard de la crise sanitaire actuelle sans précédent que traverse le pays, la Fédération nationale des Centres de Gestion a décidé d'annuler les examens professionnels d'animateur territorial principal de 1ère classe et d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade et de promotion interne, session 2020 pour lesquels les inscriptions devaient débuter le mardi 14 avril 2020.

Le CDG13, organisateur de ces 3 opérations cette année, annule donc les inscriptions qui devaient s'ouvrir la semaine prochaine.

La FNCDG élabore actuellement un nouveau calendrier de programmation des opérations concours et examens 2021/2022 qui sera, dès que possible, mis en ligne sur notre site Internet.

Vous remerciant de votre compréhension.

Report des épreuves écrites de Gardien de police en 2021

Le 10/04/2020

Les épreuves écrites du concours de gardien brigadier de police municipale prévues initialement le 5 mai prochain à la Halle de Martigues sont reportées en 2021.

Le CDG13 vous tiendra informé, dès que possible, des nouvelles dates qui seront prochainement fixées.

Report des épreuves écrites de Technicien et Technicien principal de 2ème classe en 2021

Le 10/04/2020

Les épreuves écrites des concours de technicien et technicien principal de 2ème classe prévues initialement le 16 avril prochain au Centre de Congrès Agora d'Aubagne sont reportées en 2021.

Le CDG13 vous tiendra informé, dès que possible, des nouvelles dates qui seront prochainement fixées.

Annulation du concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2020

Le 08/04/2020

Au regard de la crise sanitaire actuelle sans précédent que traverse le pays, la Fédération nationale des Centres de Gestion a décidé d'annuler le concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2020 pour laquelle les inscriptions devaient débuter le 12 mai 2020.
Aussi, la FNCDG propose de maintenir l'organisation d'un seul concours d'ATSEM principal de 2ème classe au second semestre 2021 dont les périodes d'inscription sont les suivantes :

Période de pré-inscription ou de retrait des dossiers : du mardi 27 avril 2021 au mercredi 2 juin 2021 Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 10 juin 2021

Ce concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2021 sera ouvert dans les 3 voies : externe, interne et 3ème concours.

Le CDG13 sera organisateur de cette session 2021 aux dates indiquées ci-dessus.

Vous remerciant de votre compréhension

URGENT : informations inscriptions concours Attaché territorial

Le 25/03/2020

Compte tenu des mesures de confinement prescrites par le Gouvernement, l’accueil du public dans les locaux du Centre de Gestion n’est plus assuré par les agents du service concours. Aussi, concernant l'inscription au concours d'attaché territorial, exceptionnellement, le retrait des dossiers sur place ou l’envoi par courrier postal ne peut donc être proposé aux candidats.
 
Les préinscriptions aux concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial session 2020 sont à donc privilégier compte tenu du caractère inhabituel de la situation.
 
Les préinscriptions sont à effectuer sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 24 mars 2020 au mercredi 27 mai 2020 à minuit. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 4 juin 2020.

Attention, comme pour tout concours, la seule pré inscription ne vaut pas inscription.

Attention, les candidats devront absolument privilégier, durant la période de confinement, l’envoi de leur dossier d’inscription complété par mail à l’adresse suivante : concours-attacheping@cdg13pong.com

Les pièces complémentaires (état de services notamment pour la voie interne)pourront être envoyées ultérieurement.
 
Les envois par la voie postale des dossiers d’inscription remplis, signés, et complétés des pièces justificatives demandées restent toutefois toujours possibles. Néanmoins le traitement des dossiers envoyés par voie postale pendant la période de confinement ne sera possible qu'après un retour à la normale de la situation.
 
Vous remerciant pour votre compréhension.

Le service concours

Inscriptions au concours d'Attaché territorial, au concours d'Assistant socio-éducatif et aux examens d'Animateur principal de 1ère et 2ème classe

Le 23/03/2020

Chers candidats,

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les dossiers d'inscription des concours suivants pourront, à titre exceptionnel, être envoyés sur une boîte mail dédiée :

Pour le concours d'attaché territorial : concours-attacheping@cdg13pong.com

Pour le concours d'assistant socio-éducatif : concours-aseping@cdg13pong.com

Pour les examens d'animateur principal de 1ère et 2ème classe : examens-animateurping@cdg13pong.com

L'envoi postal est maintenu mais ne doit pas être priorisé à l'heure actuelle au regard des consignes édictées par le Gouvernement.
Les pièces complémentaires (exemple : état de services complété par la collectivité du candidat) pourront faire l'objet d'un envoi a posteriori mais qui ne saurait dépasser la date fixée pour les épreuves écrites.  

Vous remerciant pour votre compréhension.

Le service concours

Veille juridique quotidienne

Le 03/07/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du vendredi 3 juillet 2020
 Veille juridique du jeudi 2 juillet 2020
 Veille juridique du mercredi 1er juillet 2020
• Veille juridique du mardi 30 juin 2020
 Veille juridique du lundi 29 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 26 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 25 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 24 juin 2020
 Veille juridique du mardi 23 juin 2020
 Veille juridique du lundi 22 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 19 juin 2020
• Veille juridique du jeudi 18 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 17 juin 2020

• Veille juridique du mardi 16 juin 2020
• Veille juridique du lundi 15 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 12 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 11 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 10 juin 2020
 Veille juridique du mardi 9 juin 2020
 Veille juridique du lundi 8 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 5 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D

Risque radon en milieu professionnel

Le 25/06/2020

Dans les articles R.4451-1 et suivants, le Code du Travail prévoit que tous les employeurs doivent :

  1. Pour les locaux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée, évaluer le risque d'atteindre le niveau de référence (300 Bq/m3) en fonction :
    · du potentiel radon de la commune[*](1),
    · d'éventuelles mesures antérieures,
    · des conditions de réalisation de l'activité (sources de chaleur, dépression),
    · du degré de renouvellement de l'air
    · de toute autre information complémentaire.

  2. Lorsque le risque d'atteindre ou dépasser le seuil de référence ne peut être écarté, procéder à des mesurages sur ces lieux de travail, par un organisme compétent ou par auto-mesurage (guide en cours d'élaboration) ;

  3. En cas d'atteinte du seuil, mettre en œuvre des mesures de prévention (étanchéité, ventilation...) et vérifier leur efficacité par un nouveau mesurage ;

  4. En cas d'échec, des actions d'évaluation, de réduction et de surveillance de l'exposition des travailleurs devront être mises en œuvre (dosimétrie, identification et contrôle d'accès des zones à risque ...).

Dans tous les cas, le résultat de l'évaluation du risque radon doit être transcrit dans le Document Unique.

Plus d'informations disponibles sur le site de l'INRS (2) (3) : Dépliant « radon : tous concernés ».

(1) https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto

(2) http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/journee-information-radon-irsn-inrs-2019.html

(3) http://www.inrs.fr/header/presse/cp-prevention-radon.html


[*] Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible et que l'employeur n'a pas connaissance d'élément laissant supposer une concentration d'activité de radon dans l'air supérieure au seuil de référence, l'employeur peut ne pas réaliser de mesurages (INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).

Organisation du second tour des élections municipales et communautaires - Publication de la loi

Le 23/06/2020

Publiée au journal officiel du 23 juin 2020, la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 prévoit différentes mesures relatives à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, prévu le 28 juin prochain, et vise à reporter les élections consulaires.

Ce nouveau texte vient remplacer les premières dispositions qui étaient parues et qui prévoyaient une éventuelle annulation du second tour le 28 juin 2020, si les risques sanitaires étaient trop importants.

Vous trouverez sous ce lien une présentation des principales dispositions de la loi.

Nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires

Le 19/06/2020

Suite à la reprise des écoles et établissements scolaires le 22 juin, vous trouverez ci-après :

GUIDE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CONTEXTE COVID-19

- Exemples de schémas d'aménagement des salles de classe dans le respect des règles de distanciation physique au 22 juin 2020

- Guide ministériel des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)


Ainsi que des fiches thématiques protocole sanitaire proposées et actualisées par le Ministère de l'Education :

Fiche 1 : Effectifs accueillis et aménagement des espaces

Fiche 2 : Nettoyage et désinfection

Fiche 3 : Sanitaires

Fiche 4 : Accueil des élèves

Fiche 5 : Salles de classe

Fiche 6 : Circulations

Fiche 7 : Demi-pension

Fiche 8 : Récréation

Fiche 9 : Activités sportives et culturelles

Fiche 10 : Internats

Fiche 11 : Personnels

Fiche 12 : Gestion d'un cas COVID

Second tour des élections du 28 juin 2020 : le Ministère de l’Intérieur informe les Maires

Le 19/06/2020

Par circulaire en date du 18 juin 2020, le Ministère de l'Intérieur communique aux Maires les modalités d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires.
Ce document aborde l'ensemble des problématiques liées à la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d'affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi...), les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote...), ainsi que les dispositifs mis en place pour permettre à tous les électeurs d'exprimer leurs voix (simplification des démarches pour établir des procurations).
--> Circulaire aux maires du 18/06 

Cette circulaire est complétée par des " addendum " au guide pratique des candidats, déjà en ligne sur le site du Ministère, d'une part dans les communes de moins de 1000 habitants, et d'autre part dans les communes de plus de 1000 habitants. Ces derniers viennent notamment préciser le calendrier électoral, les règles sanitaires à respecter ou des documents à afficher.  
--> Vademecum communes de moins de 1000 habitants
--> Vademecum communes de 1000 habitants et plus 

Par ailleurs le ministère communique également plus précisément au travers de deux documents en ligne sur l'organisation adaptées des bureaux de vote et les démarches simplifiées en matière de procurations.